Conditions générales de vente

Règle n° 1

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société D.WEAR et de son client dans le cadre de la vente de toutes marchandises. Toute prestation accomplie par la société D.WEAR implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Règle n° 2

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société D.WEAR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Règle n° 3

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société D.WEAR serait amenée à octroyer dans le cas où le client commande une quantité de marchandise éligible à une remise.

Règle n° 4

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire ou virement.

Règle n° 5

L'ensemble des photos présentes sur le présent site sont non contractuelles.

Règle n° 6

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ou la facture. Le client aura toute faculté de réceptionner les marchandises au moment de la livraison, il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle, l’entière responsabilité. La société D.WEAR se réserve le droit de choisir le transporteur adéquat pour la livraison de la marchandise à destination du client. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande (volume, poids, lieu de livraison), ceux-ci seront communiqués au client après examination par notre personnel.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

1. l'allocation de dommages et intérêts ;
2. l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre consentement écrit.

Règle n° 7

La responsabilité de la société D.WEAR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Règle n° 8

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bobigny.